Achat immobilier : Mode d’emploi , Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre ?

Vente immobilière : Mode d’emploi , Quels documents dois-je fournir ?

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Le vendeur a une obligation générale d’information envers l’acheteurconcernant tous les éléments qui pourraient déterminer son consentement.Parmi ces informations, figurent celles relatives à la situation sanitaire etenvironnementale du bien. C’est la raison d’être des différents diagnosticstechniques obligatoires lors d’une vente immobilière.Ces diagnostics visent de nombreux aspects de la situation du bien : laprésence d’amiante, de plomb, de termites, la performance énergétique etc.Ces diagnostics sont rassemblés dans un document unique appelé Dossier de diagnostic technique (DDT).

Achat d'un bien immobilier et protection de l'acquéreur emprunteur

L’achat d’un bien immobilier n’est pas une démarche anodine. Elle supposeune décision mûrement réfléchie et des recherches approfondies car il s’agitlà d’un engagement à long terme. Elle se concrétise devant un notaire, chargéde rédiger l’acte, d’assurer la sécurité de la transaction et de publier la vente.Cette opération se décompose en plusieurs étapes : la recherche du bien, son financement, la négociation entre les parties, l’avant-contrat et l’acte authentique définitif.

Loyers encadrés par décret

En cas de location, le dossier de diagnostic technique est annexé au contrat lors de sa signature ou de son renouvellement. Il comprend le diagnostic PLOMB, ELECTRICITE, ERP, GAZ et DPE(art. 2 et 3-3 Loi 89-462 du 6-7-1989).

Une colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement constituant leur résidence principale. Les colocataires peuvent être soit des inconnus les uns par rapport aux autres, soit des amis par exemple.

Lors d'un achat immobilier, l'acheteur doit payer des frais relatifs à l’établissement de l’acte de vente et des droits fiscaux. Dans le neuf, ces frais s'élèvent à 2 à 3 % du prix de vente. On parle de "frais réduits" ou "frais de notaire réduits".

Souvent exigée pour réaliser des aménagements de faible importance, la déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de certains travaux. Elle permet à l'administration de vérifier que votre projet de travaux ou construction respecte bien les règles d'urbanisme.

L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. A priori, elle permet un financement, un entretien et une gestion plus faciles.